Agnès Cavellat-Delaroche


Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Cavellat Agnès Delaroche
De: Agnès Cavellat-Delaroche
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Cavellat-Delaroche (Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Viennois (Maurice)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000541294(source JORF)
désignation
15 Mai 199215/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.